Michèle Delaunay
Question N° 102704 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 14 février 2017

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Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la politique nutritionnelle de santé menée dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS 2011-2015). Ce programme tend à améliorer les actions entreprises dans le précédent PNNS visant à réduire l'obésité et le surpoids chez l'enfant et à mener des actions d'éducation nutritionnelle auprès de la population, sous forme de mesures incitatives. La pratique régulière d'une activité physique et sportive ainsi que des habitudes alimentaires saines et équilibrées sont indispensables dans un objectif de prévention de santé publique. Le PNNS 3 lancé en 2011 en étroite collaboration avec le Plan obésité (PO) arrive à échéance et conformément à l'action 45, une saisine de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) en milieu et fin de programme ainsi qu'une saisine du HCSP (Haut conseil de la santé publique) sont prévues. Cette mesure d'évaluation permet de rendre compte de l'atteinte des objectifs fixés aux niveaux national, régional ou local. Ces rapports n'ont pas encore été publiés à ce jour. Par ailleurs, le PNNS a fixé des repères nutritionnels pour la population générale mais aucun repère n'existe à ce jour pour la période des 1 000 premiers jours de la vie (de la conception aux deux ans de l'enfant) qui représente pourtant un élément essentiel de prévention nutritionnelle. La littérature scientifique montre que l'alimentation au cours des premiers mois de la vie contribue de façon majeure à la croissance, au bon développement du nourrisson ainsi qu'à sa santé future. L'ANSES (Agenda nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a été saisie par la Direction générale de la santé sur la révision des repères nutritionnels et notamment la prise en compte de ces derniers pour la population dite des 1 000 jours (femmes enceintes et enfants de 0 à 3 ans). Les rapports de l'ANSES n'ont toujours pas été publiés, tout comme les rapports Esteban (Étude sur la santé, environnement, biosurveillance, activité physique et nutrition) et INCA 3 (Enquête nationale de consommation individuelle). Dans ce contexte, les acteurs de santé publique, les sociétés savantes et notamment la Société française de santé publique se sont mobilisés afin de faire le point sur le PNNS 2011-2015 et de construire et porter des propositions pour le prochain PNNS. Aussi souhaiterait-elle connaître le calendrier de publications des rapports cités ci-dessus, et au regard de ces données, les mesures qu'elle prévoit de mettre en œuvre dans le cadre de sa politique nutritionnelle de santé publique prévue dans le futur PNNS.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)