Didier Quentin
Question N° 102772 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les modalités de calcul de la population qui aboutissent à la population dite « DGF (dotation globale de fonctionnement) ». En effet, des élu(e)s s'interrogent sur la classification d'une commune, au titre des ratios (encours de la dette, dépenses d'équipement, etc.), dans la strate de 10 à 20 000 habitants, alors que l'État, pour calculer la « DGF » de chaque commune, ajoute à la population totale, authentifiée annuellement par les services de l'INSEE, un habitant par résidence secondaire et un habitant par place de caravane, située sur une aire d'accueil de gens du voyage. À titre d'exemple, la commune de Royan qui comptait au 1er janvier 2016 une population totale de 18 837 habitants se voit rajouter 8 610 habitants au titre des résidences secondaires. C'est ainsi que la population « DGF » de ROYAN est de 27 447 habitants. Cette commune est classée, conformément à l'article L. 2334-3 du CGCT, dans la strate démographique 10 : « communes de 20 000 à 34 449 habitants ». De plus, Royan bénéficie d'un classement dans la catégorie démographique des communes de 40 000 à 80 000 habitants. Il en résulte une certaine discordance dans tous ces classements, car le budget de la commune tient compte de la population secondaire et il serait donc souhaitable que les ratios ci-dessus rappelés en tiennent compte. C'est pourquoi il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à une telle situation.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)