Jean-Louis Costes
Question N° 102804 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Costes alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place de la vignette Crit'air. Ce dispositif est censé faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par une pastille de couleur apposée sur le pare-brise. Cette vignette est disponible depuis le 1er juillet 2016 et est obligatoire en zone à circulation restreinte. Un bon nombre de Français, qui n'ont pas les moyens de se procurer une voiture électrique ou moins polluante, se sentent discriminés par cette mesure. En effet, en cas de pic de pollution, seuls les véhicules les plus « propres » et donc les plus coûteux, bénéficient d'une autorisation de circuler. Pour ne pas arranger les choses, les citoyens qui souhaitent se plier aux règles font face à des délais de traitement qui peuvent durer plusieurs mois. Force est de constater que le mécanisme de distribution de ces autocollants est loin d'être opérationnel. Il est également important de soulever la question des personnes qui ne résident pas en zone à circulation restreinte. Est-il acceptable de leur faire payer cette vignette lorsque qu'ils sont seulement de passage à Paris ou dans d'autres grandes villes ? Il souhaiterait donc connaître l'avis du Gouvernement à ce sujet. Il lui demande si des mesures sont prévues pour rendre ce dispositif plus efficace et moins inégalitaire.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)