Julie Sommaruga
Question N° 102815 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Julie Sommaruga appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur le soutien aux technologies écologiques utilisant la chaleur fatale informatique. En effet, une nouvelle technologie de chauffage durable est apparue ces dernières années, celle du chauffage numérique. Cette technologie utilise la chaleur fatale informatique générée par les calculs des microprocesseurs, d'ordinaire considérée comme un déchet, qu'elle recycle et met à profit pour les besoins en chauffage. Ces chauffages numériques sont d'ores et déjà utilisés dans des bâtiments institutionnels et résidentiels, mais aucune mesure fiscale incite à ce jour les particuliers à recourir à ces équipements écologiques et relevant de l'économie circulaire. Or le crédit d'impôt sur la transition énergétique (CITE) mis en place par le Gouvernement pourrait bénéficier pleinement au développement de ces technologies qui favorisent les économies d'énergies et sont une opportunité pour un développement numérique durable. Aussi, elle lui demande s'il est envisagé par le Gouvernement d'ajouter par décret les solutions de récupération de la chaleur fatale informatique à la liste des équipements technologiques reconnus et favorisés par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)