Jacques Valax
Question N° 102857 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calcul de la cotisation foncière des entreprises (CFE) notamment pour les activités artisanales. La fabrication de poteries requiert une main d'œuvre qualifiée qui joue un rôle prépondérant. Il apparaît aujourd'hui nécessaire de clarifier le mode de calcul de la CFE pour ce type d'activités. Les moyens techniques et notamment l'usage d'un four au même titre qu'un boulanger jouent un rôle insignifiant pour cette activité. Cette dernière ne peut donc pas être regardée comme ayant un caractère industriel d'où ce prétexte : l'usage d'un four ne semble pas être un critère suffisant permettant de déterminer le caractère industriel de cette activité. Par ailleurs, le chiffre d'affaires de ce type d'entreprise n'est nullement lié à la mise ou non d'importants moyens techniques. En effet, pour une poterie, c'est surtout grâce à la main d'œuvre compétente qu'une entreprise réalise son chiffre d'affaires. Dès lors, lorsqu'une poterie fabrique uniquement des pièces uniques, du sur mesure et ne fabrique donc aucune pièce à la machine, il souhaiterait donc connaître les éléments de calcul de la CFE pour ce type d'activité.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)