Marion Maréchal-Le Pen
Question N° 102869 au Ministère de la défense
Question soumise le 21 février 2017
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de la défense sur l'état des moyens consacrés à la surveillance de la zone économique exclusive. Fin janvier 2017, des bateaux de pêche vietnamiens, arraisonnés et conduits dans le port de Nouméa pour avoir pêché illicitement dans les eaux françaises de Nouvelle-Calédonie, ont réussi à échapper à la vigilance des autorités. La marine nationale, en pénurie de bâtiments, n'a pas pu les intercepter avant leur sortie de la zone économique exclusive. Ces ruptures capacitaires profitent aux pêcheurs étrangers qui pillent les ressources halieutiques de la ZEE française. Ainsi, la marine a arraisonné 20 bateaux vietnamiens et rejeté 30 tonnes de poissons à la mer sur les six derniers mois au large de la Nouvelle-Calédonie. De nombreux bâtiments sont en fin de vie : les P400, les Falcon 200 Gardian, les frégates de surveillance du type Floréal. La marine estime qu'il lui manque 50 % des moyens nécessaires pour assurer correctement la surveillance et la protection de l'ensemble de la ZEE française. Au regard des difficultés de la marine nationale à préserver la souveraineté de notre zone économique exclusive, elle demande si le programme BATSIMAR ne devrait pas être avancé de 2024 à 2018 et s'il ne devrait pas compter 18 bâtiments au lieu des 15 actuellement prévus. Suite à la perte des capacités amphibies à cause du retrait des Batral, elle demande si un nouveau programme ne devrait pas être envisagé.
Réponse émise le 21 mars 2017
Comme cela a déjà été indiqué dans la réponse à la question écrite no 90894, publiée au Journal officiel du 10 mai 2016, la composante des bâtiments de souveraineté et de présence constitue un élément essentiel pour garantir la sûreté de nos approches maritimes et de nos espaces maritimes ultramarins. L'évolution de cette composante est donc suivie avec une particulière attention compte tenu du vieillissement des patrouilleurs et du retrait du service actif de plusieurs bâtiments. Dans ce contexte, la livraison, au plus tard en 2018, de deux patrouilleurs légers guyanais, ainsi que de quatre bâtiments multi-missions (B2M) qui disposeront d'un double équipage permettant d'optimiser leur taux de présence à la mer, a été prévue au titre de la programmation militaire actualisée pour les années 2014 à 2019. Ces navires viendront renforcer la présence de l'État dans les zones économiques exclusives françaises en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion et aux Antilles. Par ailleurs, la livraison des premiers éléments du programme BATSIMAR (bâtiments de surveillance et d'intervention maritime) est quant à elle toujours prévue en 2024. Ce programme porte sur le renouvellement de la capacité d'action hauturière affectée à l'accomplissement des missions de prévention et de sauvegarde de nos approches maritimes. La taille de ces bâtiments devra être attentivement définie et adaptée afin de répondre dans les meilleures conditions à des exigences telles que la tenue à la mer dans des zones soumises à des conditions météorologiques difficiles ou la capacité d'emport d'un hélicoptère. Jusqu'en 2024, les commandants affectés dans les zones ultramarines pourront notamment utiliser les nouveaux B2M, ainsi que les bâtiments venus de la métropole susceptibles d'être temporairement affectés en renfort, pour assurer des missions de patrouille et garantir la souveraineté de la France sur son espace maritime. Enfin, le développement du recours aux satellites dans le domaine de la surveillance maritime permet de mieux cibler l'emploi des moyens d'action dans les vastes espaces sur lesquels la France exerce sa souveraineté. Afin d'harmoniser les besoins et de rationaliser les pratiques des administrations françaises concourant à l'action de l'État en mer dans le domaine de l'emploi des satellites pour la surveillance maritime, l'état-major de la marine a fait réaliser, sur mandat du secrétaire général de la mer, un démonstrateur dénommé « Trimaran ». Ce démonstrateur prend la forme d'un guichet unique permettant d'accéder à des informations provenant d'un catalogue évolutif de satellites commerciaux. Au terme d'une phase d'expérimentation conduite en divers points du globe, il a été décidé de pérenniser ce dispositif et de l'étendre à l'ensemble des zones maritimes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.