Jacques Pélissard
Question N° 102891 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Jacques Pélissard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la modernisation de la délivrance des cartes d'identité. Ayant vocation à être étendue sur l'ensemble du territoire en 2017, elle prévoit que les demandes de cartes nationales d'identité seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Les citoyens devront donc effectuer leur demande dans une commune équipée d'un dispositif de prise d'empreintes digitales. Si l'objectif de sécuriser la carte nationale d'identité est légitime, une telle modernisation aura pour conséquence d'exclure un grand nombre de communes, en particulier de petites communes rurales. Ainsi, en Ille-et-Vilaine, l'un des départements pilotes, 27 communes seulement sur 345 sont-elles équipées d'un dispositif de prise d'empreintes digitales. Or la gestion des actes administratifs et de l'état civil est un marqueur fort du lien entre la municipalité et la population. Affaiblissant les communes rurales, déjà privées d'un grand nombre de services publics, cette nouvelle procédure sera une source de complications supplémentaire pour les administrés. Aussi, il lui demande s'il entend mettre un terme à cette expérimentation ou, à tout le moins, imaginer une solution permettant de combiner proximité et sécurité.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)