Marianne Dubois
Question N° 10291 au Ministère de l'économie
Question soumise le 20 novembre 2012
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur les désagréments susceptibles de se produire sur des consommateurs victimes d'infections plus ou moins graves comme une dermatose allergique, causées par des vêtements fabriqués en Chine et vendus en France. Ces derniers, en effet, peuvent contenir du diméthylfumarate, un antifongique interdit dans notre pays mais toujours utilisé dans la fabrication des canapés, vêtements et chaussures en provenance de Chine. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer pour quelles raisons cette substance interdite se trouve présente dans des articles commercialisés dans notre pays et quels moyens elle entend prendre pour remédier à cette situation, quelque peu préoccupante.
Réponse émise le 14 mai 2013
Les dermatoses allergiques peuvent présenter un caractère de gravité variable et, en toute hypothèse, être provoquées par un grand nombre de substances, d'origine industrielle ou naturelle, via une exposition par contact, mais aussi par ingestion, de type alimentaire ou médicamenteuse. Dernièrement, un cas d'allergie survenu à une petite fille dans l'Orne a été imputé rapidement, par les médias, à la substance dénommée diméthylfumarate (DMFu) qui aurait été présente dans ses vêtements, compte tenu des allergies dont ce composé a été reconnu responsable dans les années 2008-2009. Toutefois, les analyses chimiques effectuées sur ces vêtements ont ensuite démenti l'hypothèse de leur contamination par le DMFu. Plus généralement, s'il est exact que le DMFu a été utilisé, par le passé, pour ses propriétés antifongiques par certaines entreprises asiatiques et sur certains produits de consommation (chaussures et fauteuils, notamment), et que cet usage a déclenché, dans les années 2008-2009, plusieurs allergies cutanées, parfois sévères, chez les consommateurs, cet usage semble aujourd'hui révolu. En effet, d'une part, l'utilisation du DMFu à des fins antifongiques a été interdite, dans le cadre de la directive européenne n° 98/8/CE relative aux produits biocides. D'autre part, les biens de consommation contenant du DMFu ont été interdits sur le marché communautaire, dès 2009, cette interdiction étant désormais intégrée au règlement n° 1907/2006 dit « REACH ». En pratique, les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes surveillent régulièrement les articles textiles, les chaussures et les produits d'ameublement mis sur le marché national susceptibles de contenir cet antifongique, ainsi que d'autres substances potentiellement allergisantes. En l'espèce, cette surveillance n'a conduit à mettre en évidence, via l'analyse chimique de nombreux prélèvements, pratiquement aucun usage du DMFu au cours des deux derniers exercices (une seule recherche positive, début 2011, sur un total de plus de 230 analyses). La contamination des articles de consommation par le DMFu se résume donc actuellement à des cas très rares et isolés, pour lesquels les suites administratives appropriées (retrait / rappel / destruction) ont été prises.
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