Jean-Patrick Gille
Question N° 102950 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 février 2017

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M. Jean-Patrick Gille alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la présence de nanoparticules dans des aliments de consommation courante (produits chocolatés, confiseries, pâtes de dentifrice). Une étude de l'association Agir pour l'environnement, rendue publique en juin 2016, révèle que plusieurs aliments de la consommation courante contiennent des nanoparticules, afin notamment de modifier la teinte des aliments, leur texture ou encore la durée de conservation sans que l'inscription de leur présence apparaisse pour les consommateurs. Or depuis décembre 2014, la réglementation européenne impose la mention « nano » sur les denrées alimentaires qui en recèlent. Une obligation qui aurait dû entrer en vigueur en décembre 2015 sur notre territoire, conformément au règlement européen relatif aux nouveaux aliments, du 25 novembre 2015. La toxicité des nanoparticules pour la santé et l'environnement demeure mal connue, mais leur très petite taille leur permet de pénétrer dans les poumons ou le sang très facilement et franchir des barrières physiologiques protégeant l'organisme. Il s'inquiète des risques qui pèsent ainsi sur les consommateurs et lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de mieux prévenir les consommateurs sur la composition exacte de ce qu'ils mangent quel que soit le pourcentage contenu dans l'aliment.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)