Daniel Goldberg
Question N° 103029 au Ministère de la cohésion des territoires (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

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M. Daniel Goldberg attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les politiques régionales de soutien à la rénovation énergétique. Les aides financières nationales pour la rénovation énergétique que sont l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent être complétés par des aides locales, notamment régionales. C'est le cas, par exemple, de la région Normandie avec son dispositif « Chèque éco-énergie BBC rénovation », dont le montant peut atteindre 9 200 euros. À cela s'ajoutent un suivi de la réalisation des travaux et un contrôle de leur efficacité. Ce suivi et ce contrôle des travaux sont également effectués par les services de la région Grand Est, mais sans aide financière. En revanche, les autres régions privilégient surtout le soutien financier au fonctionnement des espaces info énergie dont les missions sont plus restreintes. Des départements ou des intercommunalités mettent aussi en œuvre des dispositifs financiers et/ou de suivi et de contrôle, mais ils ne s'appliquent qu'à leur échelle. Les succès de l'éco-PTZ et du CITE témoignent de leur pertinence, mais ils restent insuffisants pour répondre à l'ensemble des besoins dans un délai raisonnable. Or la rénovation énergétique des logements constitue bien un enjeu national dans la mesure où elle s'inscrit dans la lutte contre le réchauffement climatique. De surcroît, le contrôle de l'efficacité des travaux est nécessaire, tant pour le confort des habitants du logement et leur confiance dans le bénéfice apporté par ces travaux, que pour s'assurer du bon usage de l'argent public qui a alimenté ces aides financières. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement pour inciter les collectivités, et notamment les régions, à développer davantage leur aide et leur accompagnement des particuliers en matière de rénovation énergétique des logements.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)