Christophe Premat
Question N° 103033 au Ministère de la justice
Question soumise le 28 février 2017
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M. Christophe Premat alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes sur le retour progressif des enfants nés en Syrie et endoctrinés par l'État islamique. Ces enfants ont parfois des destins qui les apparentent à des enfants-soldats. Les protocoles additionnels à la Convention de Genève et la Convention des droits de l'enfant évoquaient le cas des enfants dans les conflits armés. L'Organisation internationale du travail a, par sa convention n° 182 adoptée en 1999, considéré le recrutement d'enfants de moins de 18 ans pour participer à des hostilités comme l'une des pires formes d'esclavage. L'article 22 de ce texte dispose que les États doivent transmettre des rapports périodiques pour évaluer comment la lutte contre ce type de recrutements est menée. En 2007, une conférence internationale intitulée « Libérons les enfants de la guerre » avait été organisée à Paris par l'UNICEF et le MAEDI. Les « engagements de Paris » avaient été pris pour le sort de ces enfants. Il aimerait savoir si la France entendait mettre un processus à l'œuvre pour accompagner l'évolution de ces publics manipulés afin qu'ils puissent retrouver une vie normale et s'insérer dans des sociétés démocratiques. Il souhaiterait savoir si ces enfants nés en Syrie pouvaient être considérés comme des « enfants-soldats » nécessitant une prise en charge immédiate.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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