Sandrine Doucet
Question N° 10306 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
Mme Sandrine Doucet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question du gaspillage alimentaire. Alors que de nombreux Français souffrent aujourd'hui de la précarité et ont, de plus en plus, recours à l'aide alimentaire ; ce sont, selon une enquête de l'ADEME, près de 90 kilos de nourriture qui sont gaspillés par an et par Français. De façon générale, c'est à une immense gabegie que se livrent les pays industrialisés. Un habitant sur sept ne mange pas à sa faim, alors que la production mondiale de denrées alimentaires suffirait à nourrir près de 12 milliards de personnes. Pour de simples standards d'esthétiques, de présentation, de rentabilité ou du fait de normes trop sévères, des aliments sont jetés avant même d'avoir été mis sur le marché. De la même façon, de nombreux commerces ne s'encombrent pas de nourriture au motif que leur aspect n'est plus présentable. Cette situation est paradoxale, alors qu'un nombre grandissant de Français en vient à se faire aider par les associations caritatives. Ces dernières tirent régulièrement le signal d'alarme et alertent les pouvoirs publics, sans avoir rencontré, jusqu'à présent, l'écho que mériterait cette question. Elle souhaite savoir comment le ministère de l'agriculture entend s'emparer de cette question, afin que des systèmes de régulations soient mis en place pour que cesse cette aberration sociale, agricole et environnementale. Elle le remercie et le prie de bien vouloir la tenir informée des suites données à ce dossier.
Réponse
La politique publique de l'alimentation, conduite par le ministère chargé de l'agriculture en lien avec l'ensemble des parties intéressées, vise à assurer à la population un accès, dans des conditions économiquement acceptables par tous, à une alimentation sûre, diversifiée, en quantité suffisante, de bonne qualité gustative et nutritionnelle, et produite dans des conditions durables. La lutte contre le gaspillage alimentaire constitue un des thèmes majeurs des actions conduites dans le cadre de cette politique publique. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ainsi que le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire ont annoncé dans le contexte du salon international de l'alimentation en octobre 2012, l'élaboration d'un plan d'actions qui s'inscrira dans la durée et qui a pour objectifs de réduire de moitié d'ici à 2025 le gaspillage alimentaire. Un pacte national contre le gaspillage alimentaire sera signé en juin 2013 pour marquer l'engagement de tous les acteurs de la chaîne alimentaire dans des actions visant à réduire ce gaspillage. De nombreuses actions ont déjà été mises en place sur ce sujet. Tout d'abord, le site gaspillagealimentaire. fr, donne des conseils utiles aux consommateurs afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, en expliquant par exemple la différence entre la date limite de consommation et la date limite d'utilisation optimale, notions peu connues ou mal comprises des consommateurs, ce qui constitue une cause identifiée de gaspillage. Ensuite, une campagne de communication a été récemment lancée à l'intention du grand public dans le but de réduire le gaspillage alimentaire, mettant l'accent notamment, sur la valeur des aliments et la nécessité de remplir son assiette à son juste appétit. En outre, pour améliorer la connaissance du gaspillage alimentaire en France, le ministère a fait réaliser en 2011 une étude sur les pertes et les gaspillages alimentaires existant au niveau des métiers de la remise directe de denrées au consommateur et de la restauration collective. Cette étude, disponible sur le site alimentation. gouv. fr vise à caractériser - qualitativement et quantitativement - le gaspillage alimentaire existant dans ces métiers et à proposer des moyens de lutte contre ce dernier. Suite à cette étude, des groupes de travail vont être mis en place en lien avec les professionnels, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Par ailleurs, afin d'augmenter la pratique du don d'entreprises agroalimentaires ou du retrait caritatif par les organisations de producteurs aux associations caritatives, le ministère a mis en place depuis fin novembre 2011 la Bourse aux dons, une plateforme électronique pour les dons réalisés dans le domaine de l'aide alimentaire. L'objectif est d'augmenter l'autonomie des associations caritatives qui ont besoin de produits de qualité en quantité, tout en réduisant le gaspillage alimentaire. Ce site internet permet aux différents utilisateurs (associations caritatives, professionnels de l'agroalimentaire, filières agricoles amont, transporteurs...) d'échanger facilement et rapidement des offres de dons de denrées alimentaires notamment. Elle leur permet également d'accéder à des documents ressources en lien avec les dons alimentaires (réglementation hygiène, formulaire de défiscalisation, annuaires). Enfin, les différentes directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) participent aussi à la mise en place de chantiers d'insertion pour la récupération, le tri et la redistribution de denrées aux associations caritatives ou à la mise en place de conserveries solidaires. Ces chantiers sont actuellement en place sur sept marchés d'intérêt national, et cette démarche a vocation à être développée sur l'ensemble de notre territoire.
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