Philippe Gomes
Question N° 103087 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

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M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le protocole d'accord entre l'État et la Nouvelle-Calédonie signé le 26 octobre 2016 pour accompagner la mise en place du projet éducatif calédonien. Il rappelle que, dans ce cadre, plusieurs engagements ont été pris, notamment la création de 75 emplois pour répondre aux besoins des nouveaux BTS, des formations agricoles, du développement des langues et cultures kanak, ainsi que pour assurer le bon fonctionnement des lycées de Pouembout et du Mont-Dore. Il ajoute que ces engagements se traduisent également en termes financiers par l'attribution de différents crédits destinés notamment pour 2,8 millions d'euros à assurer la réalisation des équipements pédagogiques des deux lycées, pour 48,2 millions d'euros à l'achèvement des travaux de ces établissements, et pour 28 000 euros à la formation continue des équipes enseignantes. Il note aussi que sont identifiées les sommes nécessaires pour le financement des 7 900 heures d'enseignement éducatif ainsi que pour le budget de fonctionnement des deux lycées. Il relève qu'à ce jour, en ce qui concerne les emplois, la Nouvelle-Calédonie est en attente des crédits du programme 123 du ministère des outre-mer destinés au financement de 4 emplois de surveillant et de 4 emplois d'agent technique, ces postes n'existant plus au ministère de l'éducation nationale depuis les lois de décentralisation. En ce qui concerne les crédits, il note que les établissements sont en attente des 300 000 euros dédiés à leurs budgets de fonctionnement. Il souhaite savoir dans quel délai ces engagements qui conditionnent le bon fonctionnement des lycées du Mont-Dore et de Pouembout seront tenus.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)