Claude Goasguen
Question N° 103143 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

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M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les contrôles opérés à l'égard des aides à domicile. Il lui demande quel est l'organisme chargé de contrôler les aides à domicile, concernant des personnes invalides ou en difficulté, sur quelles bases se font les recrutements et qui contrôle et évalue les actes effectués notamment par les associations ou les collectivités locales.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)