Jean-Claude Buisine
Question N° 103146 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

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M. Jean-Claude Buisine attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des « polypensionnés » ou des « pluripensionnés », appelés encore « multicotisants ». En effet, ces derniers, au cours de leur carrière professionnelle, cotisent à plusieurs régimes différents comme les régimes de base appelés le régime général, ou le régime agricole, ou encore fonctionnaires, etc. Fin 2015, 43 % des retraités étaient polypensionnés. D'après la CNAV, 48 % des personnes qui ont liquidé leur retraite au cours de l'année 2015 avaient cotisé à plusieurs régimes (54,5 % des hommes et 40,7 % des femmes). Les règles applicables en la matière pour ces personnes dans le cadre du calcul de leur pension de retraite, pour déterminer notamment le salaire annuel moyen des revenus des 25 meilleures années (SAM) peuvent s'avérer défavorables aux polypensionnés par rapport à la situation d'un retraité n'ayant cotisé qu'à un seul régime. En réalité, ils se trouvent lésés par les modalités de calcul de la pension de retraite au vu de la combinaison des 3 critères entrant dans le calcul de ladite pension par exemple taux de liquidation, salaire de référence, etc. Par conséquent, dans un souci d'équité entre mono et polypensionnés, il souhaiterait savoir les mesures que le Gouvernement prévoit en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)