Bérengère Poletti
Question N° 103190 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Bérengère Poletti interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refondation du code du travail qui doit, selon la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, être menée par une commission dont l'installation a été annoncée pour le début de l'année 2017. Elle souhaite connaître quand cette commission sera mise en place, et quelle en sera sa composition.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)