Virginie Duby-Muller
Question N° 103191 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 28 février 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inaptitude au travail. Son attention a été appelée en Haute-Savoie par plusieurs commerçants et propriétaires de PME, qui se retrouvent dans une situation très délicate suite à la mise en inaptitude au travail de certains de leurs salariés. Le coût du dédommagement pour les sociétés est souvent très important, dans un contexte déjà difficile pour ces entreprises. Le montant d'indemnité de licenciement mis à leur charge est extrêmement élevé. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)