Guillaume Chevrollier
Question N° 103206 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 7 mars 2017
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'apporter des garanties au monde agricole. C'est ainsi que les agriculteurs demandent que l'on développe les outils de mutualisation du risque économique pour faire face à la volatilité des prix. Ils aimeraient aussi que l'on renforce la prévention des risques climatiques et notamment qu'on en limite l'impact en sécurisant la ressource en eau. Il lui demande ce que le Gouvernement compte entreprendre pour leur apporter ces garanties.
Réponse émise le 16 mai 2017
L'activité agricole est confrontée à la multiplication d'événements climatiques (sécheresses de 2003, 2012 et 2015, inondations et pluviométrie record en 2016, orages de grêle…) et de crises sanitaires (fièvre catarrhale ovine, influenza aviaire…) qui touchent de nombreuses filières et régions. L'agriculture européenne est également plus que jamais ouverte sur le monde et donc de plus en plus fortement soumise à la volatilité des marchés et aux crises diplomatiques, telles que l'embargo russe. Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer la capacité de résilience du secteur agricole. L'État encourage, depuis le début des années 2000, le développement d'outils de gestion des risques de production (climatiques et sanitaires) et des risques de marché à l'échelle des exploitations agricoles et des filières. A titre d'exemple, des outils de gestion des risques climatiques (assurance récolte), sanitaires et environnementaux (fonds de mutualisation) sont ainsi soutenus dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), et doivent être conservés et renforcés. Cependant, les outils en place peuvent s'avérer insuffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels sont confrontés les agriculteurs, conduisant l'État à mettre en place différentes mesures de crise pour aider les exploitations à surmonter ces épisodes difficiles, avec des critiques récurrentes sur la faible efficacité des aides conjoncturelles, voire leur caractère contre-productif vis-à-vis du développement d'outils privés de gestion des risques. Il est donc nécessaire de favoriser une stratégie d'ensemble de gestion des risques en articulant les différents outils de manière cohérente en fonction de l'intensité des aléas et de leur impact prévisionnel sur le revenu et en anticipant l'évolution du contexte climatique, sanitaire, environnemental et économique de l'activité agricole. Le conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux a été chargé d'engager une réflexion sur ce sujet et un groupe à haut niveau issu du conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole (CSO) a été mis en place afin d'établir un diagnostic des outils de gestion des risques existants et de faire des recommandations. La synthèse de ces travaux a été présentée au CSO le 14 mars 2017. Ce groupe à haut niveau sera maintenu afin de mettre en œuvre les recommandations, en veillant à travailler sur une stratégie globale intégrant l'information, la prévention et l'indemnisation. L'une des recommandations du groupe à haut niveau est d'encourager les démarches préventives. Les actions existantes (aide aux investissements de protection, encouragement à la transition vers des systèmes plus résilients via le soutien à l'agriculture biologique, les groupements d'intérêt économique et environnemental, le plan Ecophyto, le plan protéines et certaines mesures agro-environnementales et climatiques) doivent être renforcées et complétées. En ce qui concerne la sécurisation des ressources en eau, lorsqu'il existe un déséquilibre quantitatif entre les prélèvements et la ressource, il convient d'agir tant sur l'offre (création de retenues ou de transfert d'eau compatibles avec les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux) que sur la demande en eau (adaptation des cultures, amélioration de l'efficience de l'irrigation, pratiques culturales permettant de mieux stocker et mobiliser l'eau pour les plantes). Ainsi les programmes de développement rural régionaux adoptés en 2015 prévoient des aides aux investissements d'irrigation. Le moratoire sur le financement des retenues de substitution par les agences de l'eau décidé par le ministère chargé de l'écologie a été levé et l'instruction relative aux projets de territoire (le 4 juin 2015) devait permettre de relancer les projets, avec pour objectif de trouver un nouvel équilibre entre l'ensemble des acteurs sans polariser les débats. Le ministère chargé de l'agriculture travaille par ailleurs conjointement avec les ministères chargés de l'écologie et de la santé sur les alternatives au prélèvement d'eau dans le milieu naturel telle que la réutilisation des eaux usées traitées. Enfin, conscient de la nécessité de développer de nouvelles mesures et d'appuyer les agriculteurs devant la complexité de la gestion de l'enjeu que représente la gestion de l'eau en agriculture, le ministère chargé de l'agriculture soutient la recherche dans le domaine de l'économie d'eau en agriculture (assolement, matériels et autres pratiques) et la mise en place d‘outils incitatifs favorisant des changements de pratiques ainsi que l'identification des matériels d'irrigation économes en eau dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle des conditions définies à l'article 46 du règlement de développement rural. Une autre recommandation vise à articuler de manière cohérente les différents dispositifs et interventions publiques en fonction de l'intensité des aléas et des pertes. A ce titre la gestion privée des risques de faible ampleur par les entreprises agricoles et les filières doit être favorisée. Le renforcement de la résilience des exploitations, notamment par la constitution d'une épargne de précaution pour faire face aux risques de faible ampleur et pour servir de relais de trésorerie en attendant les indemnisations éventuelles d'autres outils pour des pertes plus importantes semble ainsi indispensable. Les risques plus importants peuvent faire l'objet d'un transfert vers un tiers ou être mutualisés, les soutiens publics doivent ainsi favoriser le développement des outils existants et l'expérimentation de nouveaux outils. Concernant les risques de marché et l'impact des différents aléas sur les revenus des agriculteurs, les réflexions sur un instrument de stabilisation des revenus (ou un outil similaire) doivent se poursuivre, en veillant à la bonne articulation de cet outil avec la constitution d'une épargne de précaution d'une part, et avec les aides du premier pilier et les mesures de crise du règlement de l'organisation commune de marché d'autre part. Les opportunités ouvertes à l'issue des discussions en cours au niveau européen sur le règlement « Omnibus » seront analysées et les réflexions approfondies en vue de la future programmation de la PAC.
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