Michel Lefait
Question N° 103255 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 mars 2017

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M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité des cartes nationales d'identité et les difficultés rencontrées par certains citoyens en voyage à l'étranger. En effet, depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes déjà éditées ont donc une validité différente de celle indiquée. Pour voyager, les États membres de l'Union européenne et un certain nombre d'autres pays d'Europe ou du pourtour méditerranéen acceptent la carte nationale d'identité comme document de voyage. Il est donc devenu commun de voyager avec simplement une carte nationale d'identité. Or certaines autorités n'acceptent pas comme document de voyage les cartes en apparence périmées mais dont la validité est prolongée de 5 ans. Cette différence a donc engendré des difficultés pour de nombreux voyageurs français. De plus, cette information ne leur est que rarement communiquée et lorsque certains voyageurs demandent le renouvellement de leur carte d'identité pour respecter les contraintes des pays destinataires, cette délivrance leur est refusée sous prétexte que leur pièce d'identité est toujours valide. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend mettre en place le Gouvernement pour prendre en compte ces situations.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)