Philippe Kemel
Question N° 10326 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Philippe Kemel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le développement de la filière équine. En effet, depuis la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, le caractère agricole du cheval a été reconnu, en France, fiscalement juridiquement et socialement. Cependant, malgré le succès de cette filière auprès du public, les professionnels agriculteurs et éleveurs ont toujours beaucoup de mal à en vivre. C'est pourquoi la Fédération nationale du cheval (FNC) vient de diffuser un manifeste qui, tout en rappelant les atouts de la filière cheval, aide à prendre conscience des enjeux et fait un certain nombre de recommandations. Elle suggère, entre autres, de soutenir la filière du cheval de trait en généralisant le bouton auriculaire, en encourageant fiscalement la production et l'engraissement de jeunes chevaux de trait par des contrats de filière, en soutenant le maintien de la biodiversité dans le cadre de la PAC avec une prime aux races menacées (PRME) adaptée. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre en la matière.
Réponse émise le 8 janvier 2013
La filière équine française représente un atout stratégique pour l'emploi en France. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en a pleinement appréhendé l'importance ainsi que la complexité des mutations qui la traversent. C'est pourquoi il a entrepris l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour accompagner cette filière en associant à cette réflexion les institutionnels et représentants professionnels, dont la fédération nationale du cheval (FNC), qui ont été reçus durant l'automne. Les propositions contenues dans le manifeste de la FNC qui concernent la politique agricole commune (PAC) post-2013, telles que les adaptations de la prime aux races menacées équines (PRME), ne pourront être examinées que lorsque le cadre communautaire sera mieux connu. Les négociations sur la PAC post-2013 sont engagées à l'échelle communautaire, sur la base des propositions législatives de la Commission européenne qui ont été rendues publiques à la mi-octobre 2011. Le débat sur les modalités précises de la PAC post-2013 est ainsi loin d'être clos entre les États membres, le Parlement et la Commission. La France reste particulièrement attentive, au cours des négociations, à ce que les différents volets de la future PAC contiennent les dispositifs et instruments appropriés aux différentes filières agricoles. De la même façon, la proposition de texte relative au développement rural, qui encadrera la prochaine programmation européenne, n'est pas encore stabilisée. Concernant les mesures nationales contenues dans le manifeste de la FNC, l'État est prêt à accompagner la structuration de la profession, qui pourra alors se doter d'outils spécifiques, comme les contrats de filière proposés. Enfin, de nombreuses propositions sont déjà en oeuvre, telles que la généralisation du bouton auriculaire.
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