Marie-Lou Marcel
Question N° 103290 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 7 mars 2017

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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'adoption de la proposition du 10 février 2015 par le conseil d'administration du RSI, qui prévoit le passage d'un réseau de 29 caisses régionales à un réseau de 13 caisses à compter du 1er janvier 2019, avec un maximum fixé de 36 administrateurs par caisse. Représentant une diminution de plus de la moitié des administrateurs actuels, les administrateurs du RSI considèrent que cela engendre un risque de perte de contact des administrés avec leurs élus qui ont pourtant un rôle important en matière d'action sanitaire et sociale. Afin de pallier ce risque et pour permettre à chaque territoire d'être représenté, le conseil d'administration national du RSI soutient la création d'un « référent territorial », désigné par le conseil d'administration de la caisse régionale, qui accompagnerait les administrateurs élus. Ce « référent territorial » tiendrait un rôle de relais essentiel des territoires sans artisans, commerçants ou professions libérales élus ou désignés pour les représenter. C'est pourquoi elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)