Julien Dive
Question N° 103336 au Ministère de la défense
Question soumise le 14 mars 2017
M. Julien Dive rappelle à M. le ministre de la défense que nos militaires rencontrent toujours des difficultés quant au versement de leur solde, en raison des dysfonctionnements persistants du logiciel Louvois (logiciel unique à vocation interarmées de la solde). Les erreurs de celui-ci, connues depuis 2011, représentent un problème pour 9 % à 15 % des soldes, soient plus de 180 000 militaires. Comme indiqué par Mme Geneviève Gosselin et M. Damien Meslot en tant que rapporteurs de la mission de suivi sur la mise en œuvre de Source solde, des efforts ont été réalisés par le ministère de la défense : organisation d'une cellule d'assistance téléphonique, affectation de personnels en renfort pour le traitement manuel des défaillances, gouvernance clarifiée et mise en place progressive du logiciel Source solde à compter de 2018. Toutefois, le remplacement total et définitif de Louvois par ce nouveau logiciel ne sera effectif qu'en 2021 et avec la multiplication des opérations extérieures ou encore la mobilisation de l'état d'urgence, de nombreux militaires attendent toujours une régularisation de leur situation. Il lui demande d'accélérer la mise en route du prochain logiciel, et de traiter plus rapidement les erreurs qui sont aujourd'hui préjudiciables à nos forces armées ainsi qu'à leurs familles.
Réponse émise le 25 avril 2017
Le déploiement du logiciel Louvois a eu pour conséquences l'émergence de difficultés majeures de fonctionnement et le mécontentement légitime du personnel directement affecté. Conscient de ces graves dysfonctionnements et les jugeant inacceptables, le ministre de la défense a estimé que le système devait être stabilisé sans délai et les difficultés sérieusement prises en compte. Dès 2012, le ministère de la défense a donc déployé des mesures d'urgence pour aider les militaires et leur famille pénalisés par ces dysfonctionnements, ainsi qu'un plan d'action afin de régler cette situation sur le fond. Les efforts ainsi consentis pour consolider le calculateur Louvois et renforcer la maîtrise de la chaîne de production de la solde se sont traduits par une amélioration sensible de la qualité des soldes produites mensuellement : sur les 180 000 soldes calculées et versées aux militaires en 2016, plus de 90 % d'entre elles l'ont été sans incident, moins de 10 % ont nécessité une régularisation, effectuée avant le versement par Louvois et moins de 1 % ont été versées hors de ce logiciel. Néanmoins, les équipes continuent à travailler pour adapter ce calculateur aux évolutions de la réglementation et améliorer sa qualité. Les structures d'accompagnement des militaires et de leur conjoint constituées dès l'origine de la crise, telles la cellule solde assistance et le groupe utilisateurs, ont en outre été maintenues. En ce qui concerne le programme « Source-solde », les services du ministère de la défense procèdent actuellement à une phase de vérification des performances du nouveau calculateur et de solde à blanc de la marine nationale. Chacune des étapes de validation de cet outil doit être rigoureusement menée à son terme en vue de garantir sa fiabilité et d'atteindre l'objectif prioritaire d'une bascule sécurisée de Louvois vers « Source-solde ». Il ne saurait être question qu'une mise en œuvre précipitée du nouveau système aboutisse à la même prise de risques que la bascule vers le système Louvois en 2011.
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