Claudine Schmid
Question N° 103365 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 14 mars 2017

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Mme Claudine Schmid interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de vote aux élections législatives pour les Français établis hors de France. M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, a annoncé le 6 mars 2017 la décision du Gouvernement de ne pas recourir au vote électronique pour les élections législatives de juin 2017 pour les électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires. Cette décision aurait été prise sur la base des recommandations des experts de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes informatiques. C'est la raison pour laquelle la députée demande au ministre de l'intérieur de lui indiquer précisément quelles sont les recommandations prônées par lesdits experts et les motifs exposés. Elle l'interroge également sur les raisons pour lesquelles une telle décision a été prise si tardivement à moins de trois mois du scrutin et après deux tests grandeur nature. Par ailleurs elle lui demande quelle communication sera faite aux électeurs et dans quels délais. En effet, ceux-ci doivent maintenant être en mesure de prendre les dispositions nécessaires pour parer à cette entrave.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)