Christophe Premat
Question N° 103368 au Secrétariat d'état à la réforme de l'État
Question soumise le 14 mars 2017
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification sur la possibilité de préparer un registre électronique d'état civil qui pourrait se substituer au registre papier. En effet, depuis cinq années, le Gouvernement s'est engagé dans la voie de la dématérialisation des démarches consulaires tout en prenant soin de la sécurisation des données. La plan « MAEDI21 » vise la mise en place de véritables consulats numériques avec en ligne de mire la possibilité de saisie de données en ligne pour supprimer la comparution personnelle pour récupérer les passeports. Les passeports pourront être bientôt adressés par voie postale sécurisée aux citoyens inscrits au registre des Français de l'étranger dès lors que les conditions sécuritaires d'un pays le permettent. Seule la prise des empreintes biométriques nécessitera le déplacement au consulat. Il souhaiterait avoir son avis sur cette nouvelle perspective de simplification.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.