Jacques Myard
Question N° 103387 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 14 mars 2017
M. Jacques Myard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'ingérence inacceptable du président turc Recep Tayyip Erdogan qui a assimilé à des « pratiques nazies » l'annulation, en Allemagne, de réunions électorales de ses soutiens au référendum du 16 avril 2017 sur l'extension de ses pouvoirs présidentiels. Les accusations du président Erdogan constituent une violation flagrante des règles du droit international public qui interdit, en application du principe de souveraineté, à un État étranger de conduire des actions politiques auprès de ses nationaux expatriés. L'insulte proférée à l'égard de l'Allemagne reflète la radicalisation islamique du régime d'Erdogan qui s'est engagé sur la voie d'une restriction sévère des libertés démocratiques dans son pays et une propagande tous azimuts de son idéologie. Dans ces conditions, il est étonnant que l'Union européenne, qui s'est érigée en gardienne des droits de l'Homme et toujours prompte à fustiger les atteintes dans ses pays membres, reste sur le sujet silencieuse et qu'aucun État membre n'ait réagi. L'Europe est clairement l'otage de la Turquie sur la question des migrants et risque fort de payer cher sa lâcheté par le poids croissant de la Turquie sur les choix européens. Il lui demande s'il entend élever une protestation solennelle avec ses partenaires européens auprès d'Ankara pour dénoncer les propos tenus par le président Erdogan.
Réponse émise le 25 avril 2017
Dans le cadre de la campagne électorale en vue du référendum sur la réforme de la constitution en Turquie, des responsables politiques turcs ont souhaité organiser des réunions publiques, dans plusieurs Etats européens, pour sensibiliser les citoyens turcs y résidant aux enjeux du scrutin. La décision d'autoriser ou non la tenue de ces réunions relève de la compétence souveraine des Etats concernés, dans le respect de leurs régles internes, comme l'ont rappelé, dans leur déclaration commune du 13 mars dernier, la Haute Représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, et le Commissaire à l'élargissement et à la politique de voisinage, Johannes Hahn. Comme l'ont indiqué le Président de la République et la Chancelière allemande Angela Merkel dans un communiqué commun le 16 mars dernier, les déclarations agressives qui ont été faites par les autorités turques à l'encontre de plusieurs Etats membres de l'Union européenne sont inacceptables et doivent cesser. La Turquie doit respecter ses engagements internationaux ; ses réactions doivent rester conformes aux principes de la Convention européenne des droits de l'Homme. C'est ce message, qui ne souffre d'aucune ambigüité, qui a été passé aux autorités turques, au niveau bilatéral comme au niveau de l'Union européenne, avec nos partenaires.
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