Jean-Marie Sermier
Question N° 103395 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 14 mars 2017

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M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'adhérer à l'Ordre national des infirmiers inscrit à l'article L. 4311-15 du code de la santé publique. Soulignant la récente condamnation par le tribunal correctionnel de Versailles d'une infirmière ne s'étant pas inscrite au tableau de l'Ordre et rappelant la confusion créée par les débats parlementaires sur le bien-fondé de l'Ordre lors de la discussion du projet de loi de modernisation de notre système de santé, il s'interroge sur la bonne information des professionnels et futurs professionnels sur le sujet. C'est pourquoi il propose qu'une sensibilisation à l'intérêt de l'institution ordinale, à son rôle, à ses missions, rappelant l'obligation d'adhésion, soit prévue dans le cursus de formation proposé par les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI).

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)