Huguette Bello
Question N° 103407 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 mars 2017

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Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les chiffres alarmants d'accidents du travail dans le secteur des services à la personne. Selon les dernières données de l'assurance-maladie, l'indice de fréquence des accidents du travail a atteint 96 en 2015 contre 64 dans le BTP et 34 en moyenne nationale. C'est le deuxième secteur le plus accidentogène après le BTP. Cette réalité, encore trop méconnue, explique sans doute en partie les difficultés de recrutement en dépit de nombreuses possibilités d'embauche offertes par les services à la personne. Si aujourd'hui, 1,4 million de salarié(e)s - généralement des femmes, travaillent déjà dans ce secteur, au sein de plus de 35 000 organismes, les perspectives laissent toutes apparaître un véritable gisement d'emplois dans les années à venir, en liaison avec des besoins en forte augmentation. Dans moins de dix ans, 300 000 emplois supplémentaires devraient ainsi être créés dans ce secteur dont l'une des caractéristiques notables est la non-délocalisation des activités et des emplois. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 prévoit des dispositifs en faveur de ce secteur. La signature récente d'un « contrat de filière » visant à consolider et à structurer le secteur en vue de son développement ouvre la voie à des actions concrètes. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement compte intervenir pour que l'ensemble des personnels aient un accès plus facile à la médecine du travail et pour que la prévention devienne un axe privilégié dans cette filière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)