Marc Dolez
Question N° 103585 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les frais de pension des élèves scolarisés dans les écoles régionales du premier degré (ERPD) qui, jusqu'à la dernière rentrée scolaire, pouvaient faire l'objet d'une exonération au regard des ressources familiales. Suite au décret n° 2016-28 du 16 mars 2016, modifiant le dispositif des bourses nationales, cette possibilité a été brutalement supprimée, alors que les parents, qui exercent une profession itinérante, n'ont pas d'autre choix que de scolariser leur enfant en internat. Devant les grandes difficultés financières que cette suppression entraîne pour de nombreuses familles, il lui demande avec insistance de prendre les mesures nécessaires pour remédier à cette situation.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)