Christian Hutin
Question N° 103586 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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M. Christian Hutin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnes exerçant une profession itinérante (forains, bateliers...) qui se voient dans l'obligation de scolariser leurs enfants en internat. C'est notamment le cas pour le département du Nord. La scolarisation s'effectue à l'école régionale du premier degré de Douai. Jusqu'à ce jour, une exonération des frais de pension pouvait être accordée par l'État, au regard des ressources familiales. Mais le dispositif des bourses nationales a fait l'objet d'une rénovation (décret n° 2016-328 du 16 mars 2016). Les écoles régionales du premier degré (ERPD), intégrées dans ce dispositif depuis 1993 (décret n° 93-723 du 29 mars 1993 ont disparu depuis la rentrée 2016-2017. Cette mesure fait l'objet de beaucoup d'incompréhension de la part des familles. Il souhaite connaître les dispositions qu'elle compte prendre afin de remédier à cette situation.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)