Marine Brenier
Question N° 103624 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 28 mars 2017
Mme Marine Brenier alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes dans le milieu hospitalier. Depuis plusieurs mois, nombre de ses collègues parlementaires - de la majorité comme de l'opposition - l'interpellent afin d'obtenir une réponse claire sur la revalorisation des conditions d'exercice du métier d'orthophoniste. Aucune des mesures annoncées jusqu'à présent n'est de nature à améliorer de manière durable et efficace la situation délicate dans laquelle se trouvent ces professionnels. Ni la distribution de primes, ni la revalorisation globale du point d'indice mise en œuvre pour l'ensemble des fonctionnaires ne sont susceptibles de renforcer l'attractivité des métiers de la rééducation en milieu hospitalier. Pis encore, ces primes évoquées, disponibles sur trois ans uniquement, non intégrées pour les retraites et supprimables de manière discrétionnaire, sont vouées à être aussi inefficaces qu'inéquitables. Depuis la réforme de leurs études en 2013 portant leur cursus à cinq années de formation au lieu de quatre, les orthophonistes demandent une revalorisation significative de la grille de rémunération afin d'assurer une convergence entre leur niveau d'étude et la rémunération associée à l'exercice de cette profession. En l'absence de mesures fortes, les conséquences pour la qualité du système de santé français pourraient être importantes. Depuis une dizaine d'années, la profession séduit de moins en moins, notamment en milieu hospitalier où les salaires nets dépassent à peine le SMIC. Dans certains départements, les patients peuvent attendre jusqu'à un an et demi pour décrocher un rendez-vous avec un orthophoniste. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend modifier les grilles de salaires des orthophonistes afin de remédier au déficit d'attractivité dont souffre la profession.
Réponse émise le 2 mai 2017
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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