Dominique Orliac
Question N° 103645 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 28 mars 2017

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Mme Dominique Orliac appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le sevrage tabagique et en particulier l'amélioration du dispositif forfaitaire de prise en charge des substituts nicotiniques suites à sa décision d'augmenter le forfait à 150 euros pour toutes les populations. Un accroissement du forfait, de façon à couvrir l'essentiel des dépenses de sevrage pour une période de trois mois par an (150 euros), est un signal fort et hautement incitatif qui devrait améliorer l'attractivité du sevrage. En ce sens, sa décision vient enrichir l'ensemble des actions mises en place dans la lutte contre le tabagisme. Pour autant, certains points pourraient être encore améliorés avec l'objectif d'optimiser ce dispositif, en particulier 2 améliorations vers 2 populations spécifiques et pour partie identiques : pour les populations fragiles (femmes enceintes, diabétiques, insuffisants respiratoires), forfait renouvelable une fois par an sur prescription médicale ; pour les populations précaires (chômeurs et bénéficiaires du RSA ou de la CMU), éviter l'avance des frais représentant un argument dissuasif au lancement de démarches de sevrage en s'inspirant des solutions qui existent pour les femmes enceintes, la vaccination). Ces points pourraient être étudiés dans le cadre d'une discussion parlementaire ou d'une décision ministérielle. Elle lui demande sa position en la matière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)