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Michèle Tabarot
Question N° 103671 au Ministère des affaires sociales


Question soumise le 4 avril 2017

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le suivi des patients atteints de diabète. Un nouveau dispositif médical permet aux personnes qui ont un diabète de type 1 ou de type 2 traité par insuline de connaître, tout au long de la journée, leur glycémie pour ajuster leur traitement. Cela présenterait un réel avantage pour les personnes concernées car elles n'auraient plus besoin de prélever une goutte de sang pour mesurer leur glycémie. Cependant, ce dispositif n'est pas encore pris en charge par l'assurance maladie. La méthode actuellement remboursée représenterait pourtant un coût équivalent à celui de cette nouvelle technique. La présence de ces deux méthodes sur le marché crée une différence entre les patients pouvant financer eux-mêmes ce dispositif, et ceux, plus modestes, n'ayant pas la possibilité de le faire. Aussi, elle souhaiterait ainsi connaître l'avis du Gouvernement sur l'efficacité de ce dispositif de suivi et sur ses intentions quant à son éventuel remboursement.

Réponse émise le 16 mai 2017

En France, près de 3 millions de personnes prennent un traitement médicamenteux pour un diabète (4,7% de la population). La réduction des complications passe notamment par des mesures hygiéno-diététiques, mais aussi par l'optimisation du contrôle glycémique, dont l'efficacité n'est plus à démontrer sur la prévention des complications spécifiques du diabète. Le dispositif FreeStyle Libre est un lecteur de glycémie de nouvelle génération. Il permet d'effectuer une mesure flash du taux de glucose sans lancette, sans piqûre. Il va remplacer la mesure de la glycémie capillaire par prélèvement sanguin. Des études ont montré une amélioration de l'équilibre glycémique et un impact positif sur le suivi des patients et leur capacité à mieux s'insérer dans la vie sociale. A la demande de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé, le Comité économique des produits de santé (CEPS) a mené une négociation avec le laboratoire Abbott sur le prix du nouveau système d'auto-surveillance de la glycémie sans contact FreeStyle Libre. La négociation a abouti à un accord permettant de prendre en charge ce dispositif médical à 100% par l'Assurance maladie. L'avenant à la convention entre le CEPS et le laboratoire a été signé le 28 avril 2017. Cet accord représente une avancée majeure pour la qualité de vie des patients diabétiques : 30 000 patients ont déjà acquis ce dispositif, qui n'était jusqu'ici pas pris en charge par l'Assurance maladie ; 300 000 patients insulinotraités sous multi-injections ou pompe, devraient à terme bénéficier de ce dispositif innovant.

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