Xavier Breton
Question N° 103684 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 4 avril 2017
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les inquiétudes des éleveurs porcins relatives au virus de la peste porcine africaine (PPA). Malgré les efforts faits pour éradiquer ce virus au sein de l'Union européenne, elle continue de circuler dans plusieurs pays membres tels que la Pologne et les pays baltes. L'apparition de la maladie en 2014 dans ces régions est due à des mouvements de sangliers sauvages contaminés depuis des zones endémiques (Russie, Ukraine). Un nouveau pays a été touché en 2016 : la Moldavie, voisine de la Roumanie. Le risque lié aux voyageurs (touristes ou travailleurs) qui ramènent des produits de charcuterie existe également. La PPA est aussi régulièrement identifiée en Sardaigne où la maladie se trouve à l'état endémique, tant dans la population de sangliers que chez les cochons semi-sauvages. Aussi, il aimerait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour protéger la filière porcine contre ce fléau et mener une stratégie effective d'éradication avec l'Union européenne.
Réponse émise le 9 mai 2017
Dans le contexte de présence de la peste porcine africaine (PPA) au sein de différents pays de l'Union européenne, la direction générale de l'alimentation a mis en œuvre, via les directions départementales en charge de la protection des populations et la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire, un dispositif d'alerte, de contrôle renforcé et d'investigations complémentaires sur les animaux des espèces sensibles en provenance de Pologne mais aussi des 3 autres États membres de l'Union européenne touchés par cette maladie. Depuis la mise en place de ces mesures, trois lots de 80 sangliers chacun ont été introduits de Pologne, uniquement dans la Marne, à partir de zones indemnes de PPA. Ils ont fait l'objet de contrôles de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne, et pour le premier, d'une demande de régularisation officielle auprès des autorités sanitaires polonaises sur les conditions de certification de la tuberculose et de la brucellose. Mais ces trois lots n'ont fait l'objet d'aucune suspicion de PPA. D'autre part, la réglementation communautaire (décision d'exécution UE/2014/709) encadre strictement les introductions de produits de charcuterie en provenance de zones où des foyers de PPA ont été identifiés en Italie, Pologne, Lituanie, Lettonie et Estonie. Ainsi, les États membres concernés veillent à ce que les viandes, préparations de viandes et produits à base de viandes de porcs (d'élevage ou sauvages) originaires des zones infectées par la PPA ne soient pas expédiés vers les autres États membres. Par dérogation, les expéditions de viandes et produits carnés en provenance de ces zones sont seulement autorisées pour les produits issus d'établissements agréés, dont la liste peut être consultée sur le site internet de la Commission européenne. Les produits doivent alors être exclusivement issus de porcs élevés depuis leur naissance dans des exploitations situées dans des zones indemnes de PPA, ou soumis à traitement assainissant et accompagnés d'un certificat sanitaire attestant de leur conformité aux mesures zoosanitaires de lutte contre la PPA. Des actions de communication et de contrôles renforcés du respect de ces dispositions sont en particulier menées en Corse depuis 2015 sur les voyageurs et les opérateurs commerciaux, afin de prévenir l'introduction de PPA depuis la Sardaigne. En aucun cas les différentes mesures de contrôle mises en place ne seront assouplies. Au sein de l'Union européenne, des textes réglementaires imposent des mesures de lutte contre la PPA, notamment des mesures d'abattage dans les foyers de PPA déclarés en élevage domestique, ainsi que des interdictions de mouvement d'animaux en provenance des zones non indemnes de PPA. Les différents acteurs de la filière porcine, de la faune sauvage, de la chasse et de l'administration au niveau central et dans les départements restent fortement mobilisés pour prévenir l'introduction de la PPA en France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.