Jean-Pierre Decool
Question N° 103693 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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M. Jean-Pierre Decool interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences du décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée, pour les enfants scolarisés dans une école régionale du premier degré (ERPD). Depuis 1993, une exonération des frais de pension pouvait être accordée par l'État au regard des ressources familiales pour les enfants scolarisés dans une ERPD. Cependant, le dispositif des bourses nationales a fait l'objet d'une révision suite à la publication du décret n° 2016-328. Les ERPD ne sont plus intégrées dans le dispositif des bourses depuis la rentrée scolaire 2016-2017. Les parents d'élèves ne comprennent pas cette décision. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de ce changement et les mesures qu'entend proposer le ministère pour pallier cette erreur.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)