Stéphane Demilly
Question N° 103694 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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M. Stéphane Demilly interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression de l'exonération des frais de pension pouvant être accordée par l'État au regard des ressources familiales. L'arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale a en effet, notamment, abrogé l'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré. Aucun autre dispositif n'a depuis été mis en place pour accompagner les familles. Interpellé par plusieurs personnes exerçant une profession itinérante (forain) qui les amène à scolariser leurs enfants en internat, à l'école régionale du premier degré à Douai (ERPD), il souhaite donc connaître les raisons de cette suppression ainsi que les mesures envisagées pour répondre aux attentes des familles concernées.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)