Michel Ménard
Question N° 103705 au Premier ministre (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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M. Michel Ménard interroge M. le Premier ministre sur les moyens mis à disposition des anciens ministres. Il lui demande de lui indiquer si des moyens matériels et humains sont mis à la disposition des anciens ministres. Si c'est le cas, il lui demande de lui indiquer les textes législatifs ou réglementaires qui déterminent les modalités de mise à disposition de ces avantages ainsi que les départements ministériels qui en assument le coût et le montant de ces dépenses.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)