Jean-Jacques Candelier
Question N° 103720 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réforme de la délivrance des cartes d'identité. Imposée sans concertation, celle-ci pose de nombreux problèmes. Désormais, seules les municipalités disposant d'un dispositif de recueil des empreintes digitales seront habilitées à délivrer des cartes nationales d'identités. Environ 34 000 communes se retrouvent donc privées de cette compétence. Cette décision écarte et éloigne les citoyens des services de proximité. Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, il sera compliqué de se rendre dans les communes qui ont reçues la charge de ce service. Enfin, les compensations reçues par les communes éligibles ne couvrent pas les frais supplémentaires pour assurer cette responsabilité. La crainte d'un engorgement est également présente car avec peu de communes équipées, on risque de constater un afflux important des demandes dans les mairies concernées. Dans le département du Nord, sur 648 communes, 49 seulement seront équipés selon la préfecture. Pour le Douaisis, seules les communes de Douai, Arleux, Orchies et Aniche pourront continuer à instruire les demandes. Il lui demande de revenir sur cette décision néfaste qui remet en cause l'existence des communes et qui pose un sérieux problème de mobilité pour les citoyens.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)