Christophe Castaner
Question N° 10375 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 20 novembre 2012
M. Christophe Castaner attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) recrutés sur les emplois de vie scolaire (EVS). Les EVS occupent diverses fonctions au sein de l'éducation nationale, leur mission principale étant d'apporter une aide administrative à la direction d'école, tâche indispensable pour le bon fonctionnement d'un établissement. Cette aide avait considérablement diminué sous la précédente mandature où deux tiers des contrats des employés de vie scolaire dont les contrats venaient à échéance fin novembre 2010 ne furent pas reconduits. Le Gouvernement actuel a annoncé le renouvellement de 15 000 contrats aidés à la rentrée 2012. Ainsi, les salariés en CUI n'ayant pas atteint la durée maximale juridique des 24 mois souhaitent légitimement voir leur contrat reconduit à la rentrée prochaine. Dans le même temps, le Gouvernement a pris l'engagement de créer de nouveaux emplois d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) pour permettre une meilleure couverture des besoins d'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutes ces mesures sont des points positifs en direction des personnels de l'éducation nationale, si souvent laissés de côté ces cinq dernières années. Cependant, il conviendrait que cela ne se fasse pas au détriment de l'aide administrative aux directeurs d'école dont les tâches et les responsabilités se multiplient. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de reconduire les EVS sous CUI qui n'ont pas épuisé la durée maximale des 24 mois et de quelle façon il compte assurer de façon pérenne le maintien de ces mêmes EVS auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes.
Réponse émise le 8 janvier 2013
Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un nombre important de contrats uniques d'insertion au second semestre 2012, mettant en difficulté l'assistance administrative aux directeurs d'école, les moyens de la vie scolaire dans certains établissements scolaires et l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12 000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. L'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Pour ce contingent supplémentaire, une priorité est donnée au renouvellement des contrats arrivant à échéance lorsque ceux-ci n'ont pas atteint la durée maximale de deux ans (ou de cinq ans pour certains bénéficiaires). Ainsi, les personnes n'ayant pas épuisé leurs vingt-quatre mois de contrat unique d'insertion pourront être maintenues sur ces emplois.
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