Marie-Lou Marcel
Question N° 103757 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 4 avril 2017

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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du passage à 20 % du taux de TVA sur la filière équine. Dans un premier temps applicable aux ventes de chevaux et gains de course, suite à l'arrêt de la Cour européenne de justice du 8 mars 2012, cette mesure a été étendue aux centres équestres, le 1er janvier 2014. Selon la Fédération française d'équitation, l'alourdissement de la fiscalité a contribué à la fermeture de nombreuses structures et a entraîné la baisse des investissements et la suppression de nombreux emplois. Principalement impactés, les territoires ruraux en ont été davantage fragilisés. Le comité régional d'équitation Languedoc-Roussillon constate qu'avec un taux réduit de TVA à 7 %, les centres équestres avaient une activité économique pérenne. Ces professionnels estiment aussi exercer une mission de service public, qui au regard du nombre d'adhérents place l'équitation au 3ème rang du sport pratiqué en France. Sans être redevables de financements publics, ils demandent à bénéficier d'un retour à une TVA à taux réduit. Elle lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver cette filière.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)