Frédéric Cuvillier
Question N° 103796 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 11 avril 2017

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Frédéric Cuvillier interroge Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la loi contre le harcèlement sexuel, première loi du quinquennat, ainsi que sur le plan de lutte contre les harcèlements sexistes et les violences sexuelles dans les transports. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir le nombre de condamnations générées par ces lois essentielles en cinq ans.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)