Jean-Jacques Candelier
Question N° 1038 au Premier ministre
Question soumise le 17 juillet 2012
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'évolution, dans son domaine de compétences, des dépenses d'intervention de l'État entre 2012 et 2013, ainsi que sur la traduction concrète, pour la population, de cette évolution.
Réponse émise le 20 novembre 2012
L'action 01 du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental », qui retrace notamment les dotations du secrétariat général du Gouvernement et des cabinets du Premier ministre et des ministres qui lui sont rattachés ainsi que du service d'information du Gouvernement, correspond au noyau dur des compétences propres du Premier ministre. Sur cette action figurent, au titre des interventions, les subventions accordées par le Premier ministre aux fondations et associations oeuvrant dans le domaine des Droits de l'Homme ou du développement de la citoyenneté. Leur montant a été fixé à 7 891 013 € en PLF pour 2013, contre 9 191 961 € en LFI 2012. Ce dernier montant intègre les réserves parlementaires votées par l'Assemblée nationale (35 000 €) et le Sénat (898 000 €) lors de l'examen du PLF pour 2012. Après mise en réserve, les crédits destinés aux subventions ont été ramenés à 8 696 423 €. La dotation figurant au PLF 2013 est en recul de 14 % par rapport à la dotation inscrite en LFI 2012. Hors réserves parlementaires la réduction s'établit à 5 % entre 2012 et 2013. Cette réduction traduit l'effort programmé en faveur du retour à l'équilibre des finances publiques. Son impact sur la population n'a pas fait l'objet d'une étude particulière. Toutefois, les instances bénéficiaires de ces aides devront recentrer leur action sur les projets les plus significatifs.
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