Jean-Christophe Lagarde
Question N° 103803 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 11 avril 2017

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M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les personnels qui assurent des missions d'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la Seine-Saint-Denis. En effet, jusqu'à la rentrée 2016, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) étaient recrutés via des contrats uniques d'insertion (CUI) d'un an, renouvelables une seule fois, ce qui entrainait alors d'importantes difficultés quant à leur formation et à la précarité de leur statut. Depuis, cette situation s'est améliorée avec la mise en œuvre de nouveaux contrats d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), renouvelables pendant six ans, puis requalifiables en CDI, lesquels avaient vocation à remplacer tous les AVS dans un objectif de pérennisation et de professionnalisation des personnels. Malheureusement, il apparaît que la disponibilité de ces contrats AESH et leurs conditions d'emploi sont particulièrement disparates selon les départements. Ainsi, en Seine-Saint-Denis, les crédits AESH seraient d'ores et déjà épuisés depuis la fin du mois de février 2017. De nombreux AVS, pourtant formés et expérimentés, se retrouvent alors sans emploi tandis que sont recrutés de nouveaux CUI précaires qui ne sont pas immédiatement en capacité d'accompagner efficacement les enfants en situation de handicap. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour augmenter les crédits AESH et reprendre les recrutements de personnels.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)