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Philippe Naillet
Question N° 103831 au Ministère des solidarités (retirée)


Question soumise le 11 avril 2017

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M. Philippe Naillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes en hôpitaux. Il salue la disposition intégrée par le Gouvernement dans le projet de modernisation de notre système de santé proposant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Définition arrêtée de façon consensuelle avec les représentants de la profession. En revanche, au niveau statutaire et salarial, les orthophonistes actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. Or le 16 mars 2017, lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le projet de décret du Gouvernement pour le reclassement des orthophonistes a été rejeté, une nouvelle fois, à l'unanimité par les organisations syndicales de salariés. Ces problématiques statutaires et salariales de la profession entraînent une désaffection du métier, qui lui-même engendre un grossissement des rangs des professionnels libéraux et surtout des conséquences dont nos concitoyens sont les premières victimes. Il est en effet de plus en plus difficile d'obtenir un rendez-vous avec un orthophoniste, alors même que dans de nombreux cas une prise en charge rapide est vitale (par exemple lors d'un accident vasculaire cérébral (AVC) aphasique pour retrouver l'usage de la parole). En outre, les orthophonistes sont considérés comme des auxiliaires médicaux et leurs prestations sont donc moins bien remboursées par la sécurité sociale, ce qui peut avoir un effet dissuasif vis-à-vis des patients. Au vu de ces éléments, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement concernant une éventuelle revalorisation des salaires des orthophonistes exerçant à l'hôpital.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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