Frédéric Lefebvre
Question N° 103850 au Ministère de l’action (retirée)

Question soumise le 11 avril 2017

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M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics sur les obligations déclaratives des retraités ayant réalisé leur carrière en France et aux États unis d'Amérique. Certains retraités perçoivent des pensions de retraite du régime français de retraites, mais aussi du régime américain du fait de leurs activités aux États unis d'Amérique à la fin de leur carrière. Il lui demande de lui préciser les obligations déclaratives de ces personnes et de lui détailler les formalités à accomplir pour ces personnes.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)