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Patrick Hetzel
Question N° 103879 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 18 avril 2017

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M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agents non reclassés au sein du groupe Orange. En effet, un accord est intervenu dans le passé mais il ne répond pas à toutes les problématiques spécifiques qui se posent pour ces personnes relevant du groupe Orange et qui étaient initialement employés par France Telecom. De nombreuses disparités de traitement subsistent entre les personnels concernés. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement par rapport à cette question et, le cas échéant, quelles mesures il compte entreprendre pour apporter une réponse adaptée à cette situation qui dure maintenant depuis deux décennies.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)

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