Laurent Furst
Question N° 103894 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 18 avril 2017

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M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de nos concitoyens ayant effectué leur service national et dont la période correspondante entre dans le calcul du montant de leur pension de retraite. Cette situation est particulièrement fréquente pour ceux de nos concitoyens qui ont des carrières incomplètes ou partiellement couvertes par des régimes spéciaux. Le reliquat d'années de cotisation au régime général, par la prise en compte des revenus des vingt-cinq meilleures années, intègre alors souvent le service national. Le service national étant un devoir civique qu'ils ont rempli en interrompant leur carrière professionnelle, il est injuste qu'ils soient pénalisés une seconde fois par la prise en compte de cette période dans le calcul de leur retraite. Aussi, il souhaite savoir quelles solutions le Gouvernement pourrait envisager pour que le service national ne soit pas intégré dans le calcul des pensions de retraites.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)