Frédéric Barbier
Question N° 103905 au Ministère des transports auprès du ministre d’État (retirée)

Question soumise le 18 avril 2017

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M. Frédéric Barbier alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation sur le flou juridique pour l'exploitation d'engins innovants. Depuis un an, l'ancien pilote professionnel de jet-ski, Franky Zapata développe et teste le Flyboard Air au Rove : une planche, propulsée par des réacteurs, qui se dirige grâce à un joystick sans fil. Or, le 10 mars dernier, l'entrepreneur a été convoqué à la gendarmerie pour lui interdire d'utiliser son engin, à défaut d'immatriculation, de permis et de zones de vol, sous peine de sanctions. Il n'a en effet pas respecté les procédures destinées à éviter les accidents, comme réaliser une étude de sécurité ou éditer des procédures de navigation ou encore passé l'examen théorique d'un personnel navigant, comme un pilote de drone ou d'ULM, selon le porte-parole de la direction générale de l'aviation civile (DGAC). Pourtant, les règles régissant l'utilisation de cet engin innovant s'avèrent imprécises. Il considère que des règles juridiques doivent être édictées rapidement car il faut accompagner l'épanouissement de l'innovation et non pas la freiner. Avant le Flyboard Air, Franky Zapata avait déjà inventé le Flyboard, un autre engin qui permet d'effectuer des vols jusqu'à 140km/h en se propulsant grâce à l'air et à l'eau, relié à un jet-ski. Ces vols de Flyboard donnent lieu à des compétitions à travers le monde, prisés des amateurs de sports de glisse. L'entrepreneur a récemment annoncé qu'il serait contraint de quitter la France, faute de pouvoir poursuivre son activité. Son entreprise dispose pourtant d'un effectif de 55 personnes en France. Elle a écoulé 10 000 modèles Flyboard de première génération. Il alerte le Gouvernement sur le flou juridique qui existe pour l'exploitation d'engins aussi novateurs.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)