Éric Alauzet
Question N° 103909 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 25 avril 2017

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M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur des déremboursements souvent opérés au motif de « service médical rendu insuffisant », considérant ainsi que ces médicaments ne sont pas suffisamment efficaces pour bénéficier d'une prise en charge par la sécurité sociale. Les injections d'acides hyaluroniques favorisent la mobilité et l'indolence lors des mouvements articulaires. En améliorant les conditions de la marche, ce produit permet de retarder une opération chirurgicale, souvent lourde et qu'il faut retarder chez les personnes jeunes. Ces injections apportent donc un bénéfice incontestable sur le plan médical, social, et économique. Le déremboursement de ces injections peut conduire à des prescriptions alternatives moins adaptées pour les patients, plus dangereuses, allant même parfois à l'encontre des préconisations renouvelées par les instances sanitaires et également plus coûteuses pour la collectivité mais remboursées. Il existe plusieurs spécialités sur le marché qui ne bénéficient pas des mêmes règles de remboursement par la sécurité sociale. En effet, les produits ayant le statut de dispositif médical, tel le Sonycrom, ne seront plus remboursés par la sécurité sociale, alors qu'un produit ayant le statut de médicament comme le Hyalgan, dont les résultats et les caractéristiques sont similaires, bénéficie encore du remboursement. Ainsi, des produits similaires seront ou non remboursés en fonction de leur statut. Il l'avait déjà interpellée sur la problématique du déremboursement, alors qu'en mars 2015, cinq médicaments anti-arthrosiques d'action lente (AASAL) allaient être déremboursés. Aussi, il souhaite savoir si elle pourra maintenir le remboursement des injections d'acides hyaluroniques.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)