Romain Joron
Question N° 103967 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 2 mai 2017

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M. Romain Joron alerte Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la dangerosité du glyphosate et la nécessité d'appliquer le principe de précaution en prononçant son interdiction. En effet, alors que 800 000 tonnes de glyphosate sont épandues chaque année dans le monde et - ce qui en fait le pesticide le plus utilisé au monde -, le Centre international de recherche sur le cancer a classé ce pesticide « cancérogène probable » pour l'homme en mars 2015. Cette contradiction soulève l'inquiétude dans la mesure où elle s'exprime directement au sein même des organismes au détriment de la santé, comme l'a dévoilée l'enquête de l'association Générations futures publiée le 6 avril 2017. Menée auprès d'un panel de 30 personnes, la réalisation d'analyses d'urines a démontré que 100 % des échantillons étaient contaminés par le glyphosate, à un taux dépassant en moyenne 12,5 fois la concentration maximale admissible pour un pesticide dans l'eau. La publication des « Monsanto Papers » en mars 2017 a par ailleurs révélé que l'entreprise américaine Monsanto s'inquiétait dès 1999 du potentiel génotoxique du glyphosate, qu'elle commercialise pourtant via son produit phare, le Roundup. La capacité de cette substance chimique à modifier l'ADN et même à le casser est ainsi connue par l'entreprise depuis plus de 15 ans. Alors que plus de 640 000 citoyens européens ont signé à ce jour l'initiative citoyenne européenne visant à demander à la Commission européenne l'interdiction du glyphosate, le Sénat vient de considérer dans une résolution du 22 février 2017 qu'il est « indispensable d'interdire la pulvérisation de produits chimiques, notamment les produits phytosanitaires, dont nombre d'entre eux sont des perturbateurs endocriniens, aux abords des zones d'habitation et des écoles ». La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a permis des avancées significatives, en interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des espaces verts au 1er janvier 2017, mais également la vente aux particuliers des pesticides chimiques au 1er janvier 2019. Toutefois, il est essentiel d'aller plus loin et d'interdire le glyphosate dans tous les secteurs afin de prévenir ses impacts négatifs sur l'environnement et la santé. Ainsi, il lui demande quelles mesures pourront être prises de nature à permettre cette interdiction, tant à l'échelle nationale qu'européenne, afin de mettre en œuvre le principe de précaution dans l'intérêt des générations présentes et à venir.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)