Damien Abad
Question N° 103984 au Ministère de la transition écologique et solidaire (retirée)

Question soumise le 9 mai 2017

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M. Damien Abad interroge Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la loi de transition énergétique. En effet, les dispositions contenues dans cette loi prévoient de nombreux travaux rendus désormais obligatoires, en particulier sur le plan de l'isolation thermique (réalisation d'un diagnostic technique global, création d'un fonds de travaux, individualisation des frais de chauffage etc.) et acoustique. Ces dispositions pèsent lourdement sur le budget des petits propriétaires à la retraite. Il aimerait connaître les dispositions que compte prendre afin de remédier à cette situation.

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